Termes et conditions

Les présents termes et conditions régissent votre accès au site Web de Muse Et Musée à l’adresse museetmusee.com et son utilisation, y compris les achats, les comptes, les registres d’authentification numériques et les services connexes.

Le site Web et ses produits sont exploités par Muse Et Musée Inc., située au :

Dans les présentes conditions, « Muse Et Musée », « nous » et « notre » désignent Muse Et Musée Inc.

En accédant au site Web, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les conditions applicables à cette activité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service concerné.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux témoins, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour. Si une politique distincte traite plus en détail d’un sujet précis, cette politique s’applique à ce sujet, sous réserve en tout temps de la loi applicable.

Muse Et Musée produit des pièces en édition limitée dans le cadre d’une pratique créative indépendante. Chaque design appartient à une édition définie, et les pièces individuelles peuvent être fabriquées à la main.

Les produits sont fabriqués sur commande, sauf indication contraire.

Nous nous efforçons raisonnablement de présenter des descriptions de produits, des photographies, des matériaux, des couleurs, des dimensions, des disponibilités et d’autres caractéristiques exacts. Toutefois, les différences d’écrans, d’éclairage, de matériaux et la fabrication artisanale peuvent entraîner de légères variations d’apparence ou de finition.

Les caractéristiques propres à la fabrication artisanale ne constituent pas automatiquement des défauts. Elles ne justifient cependant pas un produit qui n’est pas conforme à sa description ou aux normes légales applicables.

Chaque édition a une limite de production définie. Une fois qu’une édition est close ou discontinuée, nous ne la reproduisons ni ne la réapprovisionnons habituellement. Nous nous réservons le droit de corriger de véritables erreurs dans les fiches de produits et de cesser de proposer des articles à l’avenir, sans limiter les obligations découlant d’une commande déjà acceptée.

Les prix des produits, la devise applicable, les frais d’expédition, les taxes et le total à payer sont présentés pendant le processus d’achat.

Les prix peuvent être affichés dans une devise autre que celle de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire. Votre institution financière peut appliquer son propre taux de change ou ses propres frais de conversion.

Nous pouvons modifier les prix des achats futurs sans préavis. Une modification de prix ne change pas le prix convenu d’une commande déjà acceptée, sauf lorsque la correction ou l’annulation est permise par la loi applicable.

Les taxes et les frais d’expédition applicables seront divulgués avant que vous ne finalisiez votre achat. Pour les commandes internationales, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de courtage et les autres frais imposés par le pays de destination peuvent être payables séparément par le destinataire, comme le décrit notre Politique d’expédition.

Si une fiche contient une erreur importante de prix ou de description de produit, nous traiterons la question conformément à la loi applicable. Nous ne considérerons pas une commande comme acceptée à un prix corrigé sans la confirmation exigée par la loi.

En passant une commande, vous confirmez que les renseignements que vous fournissez sont exacts et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.

Les commandes sont soumises à l’acceptation et à l’autorisation réussie du paiement. Une confirmation de commande accuse réception de votre commande; elle ne supprime aucun droit ni aucune obligation imposés par la loi applicable.

Le paiement est traité par les modes de paiement présentés à la caisse. Nous avons l’intention d’utiliser Stripe pour le traitement des paiements. Les renseignements de paiement peuvent être recueillis et traités par le fournisseur de paiement conformément à ses conditions et pratiques de confidentialité applicables.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire face à une fraude présumée, à des transactions non autorisées, à des erreurs importantes dans une fiche ou à des circonstances qui empêchent l’exécution. Lorsqu’un paiement a été perçu pour une commande que nous annulons, tout remboursement sera traité conformément à la loi applicable.

Nous fournirons les documents de commande exigés par la loi.

Notre politique standard permet les demandes d’annulation dans les trois heures environ suivant l’achat. Les demandes doivent être envoyées à orders@museetmusee.com avec les renseignements pertinents sur la commande.

Après cette période, une commande entre habituellement en exécution et ne peut plus être annulée selon notre politique standard.

Ce délai opérationnel ne l’emporte pas sur un droit d’annulation prévu par la loi ni sur un autre recours disponible en vertu de la loi applicable. Lorsque la loi permet l’annulation au-delà de notre délai standard, les exigences légales applicables prévalent.

La procédure et les conditions applicables aux retours, aux remboursements, aux marchandises endommagées et aux pièces potentiellement défectueuses sont expliquées dans notre Politique de retour.

Les commandes sont exécutées depuis Montréal, Québec, Canada. Notre transporteur prévu est FedEx, et les services offerts, les tarifs et les estimations de livraison seront présentés lors du paiement.

Notre estimation standard du délai de traitement est de sept à dix jours ouvrables avant l’expédition. Le délai de traitement est distinct du délai de transit du transporteur. Les estimations de livraison ne sont pas des garanties, sauf indication expresse contraire.

Les clients sont responsables de fournir des renseignements d’expédition exacts et de prendre les dispositions de livraison requises à destination. Le suivi, les exigences de signature, le dédouanement, les différends de livraison, les retards et les envois retournés sont traités dans notre Politique d’expédition.

Les clients internationaux sont responsables des droits d’importation, des taxes, des frais de courtage et des frais similaires applicables, sauf indication expresse contraire lors du paiement.

Rien dans les présentes conditions n’exclut les droits ou recours relatifs à la livraison qui s’appliquent en vertu d’une loi d’ordre public.

Muse Et Musée n’accepte habituellement pas les retours ou échanges discrétionnaires pour changement d’avis, remords de l’acheteur, préférence de coupe ou de taille, préférence de produit ou cadeaux non désirés.

Toutefois, une politique de vente finale n’exclut pas les garanties légales, les droits d’annulation prévus par la loi ni les recours exigés par la loi applicable en matière de protection du consommateur.

Si une pièce arrive endommagée, semble défectueuse ou n’est pas conforme à sa description, communiquez avec orders@museetmusee.com. Nous examinerons la situation et déterminerons les suites appropriées selon les circonstances et la loi applicable.

Selon les circonstances, le recours légalement disponible peut comprendre la réparation, le remplacement, le remboursement, l’annulation ou un autre recours.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour connaître la procédure complète.

Certaines fonctionnalités du site Web, y compris l’authentification des pièces et l’accès au registre, peuvent exiger un compte Muse Et Musée.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et à prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte. Vous êtes responsable de l’activité effectuée par l’intermédiaire de votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Vous devez nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation.

Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne, créer un compte avec des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ni tenter d’accéder au compte ou aux renseignements privés d’une autre personne.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, le site Web, la sécurité des comptes ou l’intégrité de nos services. Une telle mesure demeure assujettie à la loi applicable et aux droits dont vous pouvez bénéficier.

La suppression de compte et le traitement des renseignements personnels et des registres d’authentification sont expliqués dans notre Politique de confidentialité.

Muse Et Musée utilise un code QR unique associé à chaque pièce physique. Le code mène à un registre numérique individuel contenant des renseignements sur cette pièce et sur sa relation avec le design et l’édition limitée pertinents.

Lors de la première numérisation, la personne doit créer un compte Muse Et Musée ou s’y connecter pour réclamer la pièce. Une fois la pièce enregistrée et attribuée à un compte, son code QR ne peut plus servir à réclamer ou à enregistrer cette même pièce de nouveau.

Le registre vise à préserver l’identité et l’historique de la pièce individuelle. Il ne constitue pas, à lui seul, une garantie de propriété, de valeur marchande, d’état ou de titre légal dans chaque transaction subséquente.

Vous ne devez pas tenter de dupliquer, de modifier, de falsifier, de contourner ou de réclamer frauduleusement un registre d’authentification, ni d’entraver le système de registre.

Si vous croyez qu’une pièce a été enregistrée incorrectement ou qu’un registre contient une erreur, écrivez-nous à connect@museetmusee.com. Nous pouvons demander des renseignements raisonnables pour examiner la question.

Le traitement des données du registre après la suppression d’un compte, y compris la conservation de l’historique non personnel d’une pièce individuelle, le cas échéant, est régi par notre Politique de confidentialité et par la loi applicable.

Sauf indication contraire, le site Web et son contenu — y compris les noms de marque, logos, designs, images de produits, photographies, textes, graphiques, mise en page, identité visuelle et autres éléments créatifs — appartiennent à Muse Et Musée Inc. ou sont utilisés avec permission.

Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder au site Web et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ni créer d’œuvres dérivées de notre contenu sans permission écrite préalable, sauf si la loi le permet.

L’achat d’une pièce physique ne transfère pas la propriété de la propriété intellectuelle associée à son design, à sa marque, à ses images ou à d’autres éléments créatifs. Aucune licence n’est accordée pour reproduire ou exploiter commercialement ces éléments du simple fait d’acheter un produit.

Rien dans la présente section ne limite les droits qui ne peuvent légalement être restreints.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site Web à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Entraver la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement du site Web.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes, des bases de données ou des registres d’authentification.
• Copier, extraire par moissonnage ou prélever systématiquement le contenu du site Web d’une manière qui porte atteinte à nos droits ou contrevient à la loi applicable.
• Téléverser ou transmettre du code malveillant ou tenter de compromettre le site Web.
• Déformer votre identité ou la propriété d’une pièce enregistrée.
• Utiliser le site Web d’une manière qui porte atteinte aux droits de Muse Et Musée ou d’une autre personne.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour enquêter sur un usage abusif présumé et protéger le site Web, ses utilisateurs et ses registres.

Le site Web peut s’appuyer sur des services de tiers pour le traitement des paiements, les communications par courriel, l’analyse, la publicité, l’expédition ou d’autres fonctions. Il peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers.

Les services de tiers fonctionnent selon leurs propres conditions et pratiques de confidentialité applicables. Notre recours à un service ne signifie pas que nous contrôlons ou approuvons tous les aspects de ce fournisseur.

Nous ne sommes pas responsables des sites Web ou des services de tiers dans la mesure où cette responsabilité peut légalement être exclue. Rien dans la présente section ne limite une obligation qui nous incombe en vertu de la loi applicable.

Les renseignements sur notre traitement des renseignements personnels et des technologies de suivi figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins.

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Web sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de vie privée.

Notre Politique relative aux témoins explique notre utilisation des témoins et des technologies similaires, y compris les choix de consentement lorsque cela est requis.

Les présentes conditions ne remplacent pas ces politiques et ne constituent pas un consentement à un traitement pour lequel un consentement distinct est requis.

Nous visons à maintenir le site Web disponible et en bon état de fonctionnement, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu, un fonctionnement sans erreur ni la disponibilité continue de chaque fonctionnalité.

Nous pouvons entretenir, mettre à jour, suspendre ou modifier des fonctionnalités du site Web dans la mesure raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité, juridiques ou commerciales.

Lorsqu’une interruption ou une modification touche un achat, un compte ou un registre d’authentification existant, nous traiterons la question conformément à la loi applicable et à nos politiques pertinentes.

Rien dans les présentes conditions n’exclut, ne restreint ni ne supprime une garantie légale, un droit du consommateur ou un recours qui ne peut légalement être exclu, restreint ou supprimé.

Dans la mesure permise par la loi, Muse Et Musée n’est pas responsable des pertes découlant uniquement d’un usage abusif du site Web par un utilisateur, d’une conduite non autorisée échappant à notre contrôle raisonnable ou d’interruptions attribuables à des systèmes de tiers. Cela ne nous dispense pas de nos propres obligations légales ni de notre responsabilité lorsqu’elle ne peut légalement être exclue.

Nous ne garantissons pas que le site Web sera compatible avec tous les appareils, navigateurs, réseaux ou services de tiers.

Toute limitation prévue dans la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsqu’une limitation est inopposable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure où elles demeurent valides.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable des pertes et des frais raisonnables résultant directement de votre usage abusif illégal du site Web, de l’atteinte aux droits d’une autre personne ou d’un manquement important aux présentes conditions.

La présente section ne vous oblige pas à indemniser Muse Et Musée pour notre propre conduite illégale, notre négligence lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue, ni pour toute situation à l’égard de laquelle une telle obligation serait interdite par la loi.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de changements dans notre entreprise, notre site Web, nos services ou nos obligations légales.

La version à jour sera publiée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » révisée. Les modifications s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée et ne suppriment pas rétroactivement des droits déjà acquis ni ne modifient un contrat existant lorsque cela serait illégal.

Lorsqu’un avis ou un consentement est légalement requis pour une modification importante, nous le fournirons comme l’exige la loi.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des lois qui leur sont applicables.

Tout différend sera traité par un tribunal ou un autre organisme compétent en vertu de la loi applicable. Rien dans la présente section n’oblige un consommateur à présenter une réclamation dans un territoire où cette exigence serait illégale ou le priverait d’un droit impératif.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Le défaut de faire respecter une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation au droit de la faire respecter ultérieurement.

Pour toute question sur les présentes conditions, les commandes, les comptes ou les registres d’authentification, communiquez avec :

Commandes et service à la clientèle : orders@museetmusee.com

Questions de confidentialité : privacy@museetmusee.com

Site Web : museetmusee.com